Politique de confidentialité

But de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

  • les données personnelles que nous recueillerons
  • l’utilisations des données recueillies
  • qui a accès aux données recueillies
  • les droits des utilisateurs du site
  • la politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générale d’utilisation de notre site. 

Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants :

  1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence);
  2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);
  3. adéquates, pertinentes et limités à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traités (minimisation des données);
  4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour, toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);
  5. conservées sous une forme permettant l’identifications des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour les durées plus longues dans la mesure où elles seront traités exclusivement conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mise en œuvre les mesures technique et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation);
  6. traités de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
  2. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci
  3. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
  4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
  5. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
  6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’Etat de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’Etat s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présence politique.

Utilisations des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur ce site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utilisons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons par le biais du formulaire de contact (nom, prénom, téléphone, email, url, message) peuvent être utilisées à des fins de correspondances.
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • si la loi l’exige
  • si elles sont requises pour toute procédure judiciaire
  • pour prouver ou protéger nos droits légaux
  • à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de ce site dans le cas où nous cherchons à le vendre à la société

Si vous suivez des hyperliens de ce site vers un autre site, nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur les politiques et pratiques de confidentialité de cet autre site.

Durée de conservation des données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Protection des données personnelles
  • Protocol Secure Socket Layer (SSL)
  • Gestion des accès par l’utilisation d’identifiants et mots de passe
  • Sauvegardes informatiques
  • Extensions de sécurité
  • Mises à jour régulières

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés. Il reste cependant toujours du risque de préjudice. L’internet en sa totalité peut être peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Protection des mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de quinze ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit à l’effacement
  • droit de restreindre le traitement
  • droit à la portabilité des données
  • droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3, articles 12-23, du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez en faire la demande par email à contact@antoninoel.fr.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir sa conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, veuillez nous contacter par email à contact@laurentnoel.pro

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